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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi qui offre un service de transport privé est tenu d’offrir l’exclusivité de ce transport au client ou aux personnes que ce dernier désigne.
D. 690-2002, a. 49.
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